Mentions légales et confidentialité

BACD est édité par SAS BACD, société par actions simplifiée au capital de [capital] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n° RCS], dont le siège social est situé [adresse].

Directeur de la publication : [nom]. Contact : [adresse e-mail de contact].

Hébergement : Lovable (application et base de données), [raison sociale et adresse de l'hébergeur].

Chaque cabinet d'expertise comptable utilisateur est responsable du traitement des données de ses dossiers clients. SAS BACD agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction du cabinet.

SAS BACD est responsable du traitement des données des comptes utilisateurs (connexion, sécurité).

• Comptes utilisateurs : adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), nom du cabinet, rôle (Administrateur, Collaborateur, Client), dates de connexion.
• Dossiers clients : raison sociale, SIREN, régime de TVA, secteur d'activité.
• Pièces comptables : factures fournisseurs (fichiers PDF, images, XML) et les informations qui en sont extraites (fournisseur, SIREN, numéro, date, montants, TVA, imputation).
• Relevés bancaires importés : date, libellé et montant des opérations.
• Historique : qui a déposé, modifié, validé ou exporté une pièce, avec la date et l'heure.
• Demandes envoyées depuis le site (programme pilote, contact, demande de démo) : nom, cabinet, e-mail, téléphone, nombre de collaborateurs, logiciel utilisé et message. Elles servent uniquement à vous recontacter ; SAS BACD en est responsable du traitement (base légale : votre accord).

Finalités : précomptabilité (saisie, imputation, rapprochement bancaire, export vers les logiciels de production), collaboration entre le cabinet et ses clients, sécurité et traçabilité. Base légale : exécution du contrat conclu avec le cabinet, et obligations légales de conservation des pièces comptables.

Lecture automatique : les factures scannées sont lues par un service d'intelligence artificielle (Lovable AI) pour pré-remplir les champs. Les fichiers transmis ne sont pas conservés par ce service et ne servent pas à entraîner de modèle [à confirmer avec les conditions du fournisseur]. Aucune décision n'est prise automatiquement : chaque facture est vérifiée et validée par une personne du cabinet.

• Pièces et écritures comptables : conservées tant que le dossier existe dans BACD. Le cabinet reste tenu de conserver les documents comptables 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; il peut exporter puis supprimer un dossier à tout moment.
• Comptes utilisateurs : pendant la durée du contrat avec le cabinet, puis supprimés dans un délai de [3 mois] après la fin du contrat ou sur demande.
• Demandes envoyées depuis le site : [3 ans] après le dernier échange, puis supprimées.
• Historique et journaux de sécurité : conservés avec le dossier auquel ils se rapportent ; journaux techniques de connexion : [12 mois].

Chaque cabinet dispose d'un espace séparé : un cabinet ne peut jamais accéder aux dossiers d'un autre. Un collaborateur n'accède qu'aux dossiers qui lui sont attribués, et un client uniquement aux pièces de sa propre société, sans voir les comptes ni les écritures. Les fichiers sont stockés de façon privée et ne sont jamais publics.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Pour les données d'un dossier client, adressez-vous d'abord au cabinet concerné : ses administrateurs peuvent exporter ou supprimer toutes les données d'un dossier depuis BACD. Pour votre compte utilisateur, écrivez à [adresse e-mail de contact / DPO]. Une réponse vous est apportée sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

BACD n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience tierce. Seules les informations nécessaires à la connexion sont enregistrées dans votre navigateur.