BACD

Facture électronique

Suis-je concerné par la facturation électronique ?

Oui, si votre entreprise ou celle de vos clients est assujettie à la TVA en France. Voici le calendrier et ce que BACD fait des factures reçues.

Le calendrier

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France

    Doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.

  2. Depuis le 1er septembre 2026

    Grandes entreprises et ETI

    Doivent émettre leurs factures au format électronique.

  3. À partir du 1er septembre 2027

    PME, TPE et micro-entreprises

    Doivent émettre leurs factures au format électronique.

Les factures transitent par une plateforme agréée choisie par chaque entreprise. Référence : calendrier publié par l'administration fiscale (impots.gouv.fr).

Ce que BACD fait de vos factures électroniques

  • Factur-X (PDF avec XML intégré), UBL et CII sont lus directement depuis leurs données structurées, sans IA.
  • Fournisseur, SIREN, numéro, date, HT, TVA par taux et TTC sont repris tels qu'ils figurent sur la facture.
  • Chaque ligne du tableau indique « Facture électronique » ou « Facture scannée ».

BACD n'est pas une plateforme agréée : il ne transmet pas les factures. Il prépare la précomptabilité des factures que vous ou vos clients recevez.

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